International
Vereinte Nationen / Nations Unies / United Nations
United Nations
Allgemeine Erklärung der Menschenrechte (pdf)
The Universal Declaration of Human Rights (pdf)
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (pdf)
United Nations Office of the High Commissioner of Human Rights
Convention internationale des droits de l’enfant (pdf)
Die UN-Kinderrechtskonvention (pdf), KRK-Kinderfreundliche Version (pdf)
Convention relative aux droits de l’enfant (pdf)
National (LU)
- Loi du 15 décembre 1988 portant approbation de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)
- Loi du 20 décembre 1993 portant 1) approbation de la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 2) modification de certaines dispositions du code civil
- Loi du 6 mai 2000 portant approbation de l’amendement au paragraphe 2 de l’article 43 de la Convention relative aux droits de l’enfant, adopté à la Conférence des États parties le 12 décembre 1995
- Loi du 25 avril 2003 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000
- Loi du 16 juillet 2011 portant :
- 1° approbation a) de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels ouverte à la signature à Lanzarote les 25-26 octobre 2007 b) du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- 2° modification de certains articles du Code pénal et du Code d’instruction criminelle
- Loi du 5 août 2015 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, signé à Genève le 28 février 2012
- Loi du 1er avril 2020 instituant l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification :
1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ;
2° de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille.