Strafgesetzbuch (Code pénal)
Im Luxemburger Strafgesetzbuch gibt es Artikel, welche die Diskriminierung von trans, inter und abinären Personen verbietet. Diese können strafrechtlich geahndet werden, siehe Kapitel VI, Artikel 454.
Chapitre VI. – Du racisme, du révisionnisme et d’autres discriminations
(L. 19 juillet 1997)
Art. 454.
(L. 3 juin 2016) (L. du 20 juillet 2018) Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur changement de sexe, de leur identité de genre, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
(L. du 20 juillet 2018) Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales, les groupes ou communautés de personnes, à raison de l’origine, de la couleur de peau, du sexe, de l’orientation sexuelle, du changement de sexe, de leur identité de genre, de la situation de famille, de leur âge, de l’état de santé, du handicap, des mœurs, des opinions politiques ou philosophiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, des membres ou de certains membres de ces personnes morales, groupes ou communautés.