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EINFÜHRUNG | OFFENE BRIEFE | PRESSEMITTEILUNGEN
EINFÜHRUNG Vereinsleben
→Intersex & Transgender Luxembourg a.s.b.l. ist ein in Luxemburg ansäßiger, staatlich unabhängiger Verein, der CAÏTIA ins Leben gerufen hat. CAÏTIA steht für Begleitungs- und Informationszentrum zu Fragen über →Trans, →Inter und →Abinäre Themen, Kompetenzzentrum mit dem Schwerpunkt Erfahrungsexpertise (FR: Centre d’Accompagnement et d’Information sur les questions →Trans, →Inter et →Abinaire (CAÏTIA), centre de compétence axé sur l’expertise par expérience). Informationen zur Vision und Zielsetzung des Vereins sind hier zu finden.
Zu dem ehrenamtlichen Angebot des Vereins gehört die Organisation von verschiedenen Gruppen, wie →Jugendgruppe, →Elterngruppe und →Selbsthilfegruppe. Bei den Permanence-Angeboten können einerseits Jugendliche, andererseits Eltern und Familien Einzelberatung in Anspruch nehmen. Familien können zudem an unregelmäßig stattfindenden Familientreffen teilnehmen. Darüber hinaus werden →Formationen/Fortbildungen angeboten und jeweils einmal jährlich eine →Veranstaltungsreihe im Mai zu trans Themen wie auch im Oktober eine zu inter bzw. Intersex / Variationen der Geschlechtsmerkmale organisiert.
Ferner organisiert der Verein von Zeit zu Zeit Diskussionsrunden zu verschiedenen politischen und vereinsrelevanten Themen wie auch zu Bedürfnissen und Änderungsforderungen an die Politik.
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INTRODUCTION | LETTRES OUVERTES | COMMUNIQUÉS DE PRESSE
INTRODUCTION Vie de l’association
→Intersex & Transgender Luxembourg a.s.b.l. est une association basée au Luxembourg, indépendante de l’État, qui a créé le CAÏTIA. CAÏTIA signifie Centre d‘Accompagnement et d‘Information sur les questions →Trans, →Inter et →Abinaire (CAÏTIA), centre de compétence axé sur l’expertise par expérience. Des informations sur la vision et les objectifs de l’association sont disponibles ici.
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INTRODUCTION | OPEN LETTERS | PRESS RELEASES
INTRODUCTION Association life
→Intersex & Transgender Luxembourg a.s.b.l. is a Luxembourg-based, state-independent association that founded CAÏTIA. CAÏTIA is a Counseling and Information Center on →Trans, →Inter et →Abinary issues, compétence center based on personal experience (FR: Centre d‘Accompagnement et d‘Information sur les questions →Trans, →Inter et →Abinaire (CAÏTIA), centre de compétence axé sur l’expertise par expérience). Information on the vision and objectives of the association can be found here.
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OFFENE BRIEFE
22.03.2024 – Lettre ouverte au Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse : Nous souhaiterions attirer votre attention sur la situation des élèves trans.
Les écoles fondamentales et lycées respectent le plus souvent, à l’oral, le prénom correspondant à leur auto-perception sexuée, ce qui est très positif.
Cependant, le prénom n’est pas modifié dans le fichier élève électronique tenu par votre ministère ni par conséquent dans les documents scolaires, ce qui crée des situations où le prénom de naissance apparaît aux yeux des autres élèves. Des questions sont alors posées et il y a là un risque de révélation de la transidentité, ce qui est une source de stress permanent pour les élèves trans qui ne sont pas dans de bonnes conditions d‘apprentissage. Consultez la version intégrale
23.02.2016 – 2ème Lettre ouverte à la Chambre des Députés : Suite à sa première lettre ouverte du 4 mai 2015 Intersex & Transgender Luxembourg asbl lance un deuxième appel à la Chambre des Députés. Face aux situations intenables dans lesquelles se trouvent une partie des personnes trans’, l’association demande à la Chambre de soutenir la mise en œuvre au Luxembourg, le plus rapidement possible, de recommandations récemment adoptées par le Parlement européen et par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Consultez la version intégrale
04.05.2015 – Communiqué de presse – Lettre ouverte à la Chambre des Députés : Intersex & Transgender Luxembourg a.s.b.l. adresse une lettre ouverte à la Chambre des Députés ce lundi 4 mai 2015. Face aux situations intenables dans lesquelles se trouvent une partie des personnes trans’, l’association demande à la Chambre de soutenir la mise en œuvre au Luxembourg, le plus rapidement possible, de recommandations récemment adoptées par le Parlement européen et par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Veuillez trouver le texte de la lettre ouverte sur notre site Internet avec le dossier intégral des documents cités.
PRESSEMITTEILUNGENIn dieser Rubrik finden sich Pressemitteilungen von Intersex & Transgender Luxembourg a.s.b.l. zu inter und trans Themen.
PRESSEMITTEILUNGEN inter | PRESSEMITTEILUNGEN trans
PRESSEMITTEILUNGEN inter
Pressemitteilung „Das Blut fließt weiter. – Mission erfüllt!??“ zu Variationen der Geschlechtsmerkmale vom 11.09.2023
Communiqué de presse du 25.05.2021 „Pas de protection législative contre les mutilations génitales intersexes?“
Les réponses évasives au Comité des droits de l’enfant de l’ONU le font craindre. Les ONG intersexes demandent une interdiction pénale de toutes les formes de mutilations génitales intersexes, y compris celles pratiquées à l’étranger.
Le 21 mai 2021 s’achevait l’examen périodique du Luxembourg par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies.
Les services du ministère de la Santé y ont déclaré: « Nous n’avons pas, donc, fait sortir une loi concernant les personnes intersexes parce que c’est un sujet qui a été traité par le ministère de la Famille qui a son plan national, donc, à ce niveau-là. »
Or, le 7 mai 2021, la réponse à une question parlementaire faisait encore mention d’un avant-projet de loi en préparation : « […] l’accord de gouvernement de 2018 entend clairement donner suite à une motion du 25 juillet 2018 votée par la Chambre des Députés qui prévoit e.a. de charger le comité interministériel LGTBI de se pencher sur les objectifs et les actions concernant les personnes intersexes en vue de légiférer en la matière dans les meilleurs délais, notamment en ce qui concerne l’accessibilité des traitements médicaux d’assignation de sexe à un âge où les personnes intersexes sont en mesure de donner leur consentement libre et éclairé, et d’en garantir le remboursement, ainsi qu’en ce qui concerne l’interdiction des traitements sans urgence vitale pratiqués sans le consentement des personnes concernées. […]
Un groupe de travail interministériel, composé de représentants des ministères de la Santé, de la Famille et de l’Intégration, ainsi que de la Justice, a été chargé d’élaborer un avant-projet de loi qui pourrait être soumis au Conseil de gouvernement d’ici la fin de l’année. »
Faut-il comprendre que cet avant-projet de loi aurait été abandonné en raison de l’existence d’un plan d’action national ?
Par ailleurs, que penser du fait que le Luxembourg a fourni des informations médicales erronées au Comité des droits de l’enfant ? …/…
26.10.2019 – „Intergeschlechtlichkeit in Luxemburg – Für ein Gesetz ohne Wenn und Aber“ Pressemitteilung anlässlich des Internationalen Intersex Awareness Day 2019
03.11.2017 – « Orchids, my intersex adventure » L’aventure intersexe au Luxembourg ? Une prise de conscience encore à promouvoir ! Un ciné-débat du 7 novembre 2017 à l’occasion de la Journée de la solidarité intersexe
26.10.2017 – Journée de la visibilité intersexe
22.02.2012 – Stellungnahme des Deutschen Ethikrates über Intersexualität : Zu kurz gegriffen?
Der Deutsche Ethikrat hat am 23. Februar 2012 nach 14-monatiger Arbeit im Auftrag der Bundesministerien für Bildung und Forschung wie für Gesundheit eine Stellungnahme zu dem Thema „Intersexualität“ (PDF) abgegeben. In dem Auftrag ging es u.a. darum, den „Dialog mit den von Intersexualität betroffenen Menschen und ihren Selbsthilfeorganisationen fortzuführen und ihre Situation und die damit verbundenen Herausforderungen umfassend und unter Einbeziehung der ärztlichen, therapeutischen, sozialwissenschaftlichen und juristischen Sichtweisen aufzuarbeiten und dabei klar von Fragen der Transsexualität abzugrenzen“ sowie eine Stellungnahme zu erarbeiten. Transgender Luxembourg bedauert jedoch, dass der Deutsche Ethikrat aus einigen wichtigen Ergebnissen keine Schlussfolgerungen gezogen hat.
PRESSEMITTEILUNGEN trans
03.06.2022 – Trans whatever? Quand les mots limitent l’être. Une série d’évènements pour réfléchir et accepter, 04.-11.06.2022, Luxembourg
19.06.2018 – Transsein ist keine psychische Störung mehr: ICD-11 ist offiziell freigegeben
20.11.2016 – Communiqué de presse – Journée du souvenir trans’
La Journée du souvenir trans’, commémorée le 20 novembre, vise à préserver la mémoire des personnes assassinées en raison de la transphobie et entend attirer l’attention sur les violences et les discriminations vécues par les personnes trans’, enfants et adultes.
23.04.2015 – Communiqué de presse – Résolution 2048 (2015) : une grande avancée pour les droits des personnes trans’
Face aux multiples discriminations auxquelles sont confrontées les personnes trans’ au quotidien, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté le 22 avril 2015 la résolution 2048 (2015) sur « La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe ».
APCE (23.04.2015): Une procédure ‚fondée sur l’autodétermination‘ pour changer de sexe sur les papiers d’identité (EN) and Transgender Europe (TGEU)
Comme le souligne la résolution, « [c]ette discrimination prend diverses formes, y compris des difficultés d’accès à l’emploi, au logement et aux services de santé, et un nombre élevé de cas de discours de haine, d’infractions motivées par la haine, de harcèlement et de violences physiques et psychologiques. » Les enfants ne sont pas épargnés, comme l’a rappelé la rapporteure, Madame Schembri, en présentant le projet de résolution devant l’Assemblée : « Les enfants transgenres souffrent également beaucoup dans le système éducatif » et les « enfants et les adolescents transgenres sont victimes de harcèlements au quotidien et ont souvent recours au suicide ». Intersex & Transgender Luxembourg fait malheureusement le même constat au Luxembourg. […]
06.08.2014 – Etat civil des personnes trans’ : une question de dignité
Grâce à une question parlementaire de Madame la députée Françoise Hetto-Gaasch (PDF) du 24 juillet 2014 (n° 423 – réponse, pdf), les droits fondamentaux des personnes trans’ ont été portés à l’attention de la Chambre des Députés. Intersex & Transgender Luxembourg définit les personnes trans’ comme les personnes dont le sexe assigné à la naissance diffère de l’auto-perception, de l’identité de genre et/ou de l’expression de genre. Cela englobe les personnes transgenres, transsexuelles, transidentitaires, etc. Mme Hetto-Gaasch a notamment demandé au Ministre de la Justice s’il n’estime pas « utile que les personnes transgenres puissent obtenir un changement d’état civil sans la stérilisation forcée et par le biais d’une procédure rapide, accessible et transparente en accord avec la perception qu’elles ont de leur identité de genre, tout en préservant leur droit au respect de la vie privée et sans leur imposer des conditions qui bafouent leurs droits humains ?
12.09.2013 – Enfants et adolescent-e-s trans’ : enfin une offre spécialisée
Création d’un groupe pour enfants et adolescent-e-s trans’ et d’un groupe pour parents par Intersex & Transgender Luxembourg a.s.b.l. dans les locaux du ancien Centre de Psychologie et d’Orientation Scolaires (CPOS) – Centre psycho-social et d’accompagnement scolaires (CePAS). A partir du 12 septembre 2013, un groupe sera créé pour les enfants et les jeunes qui, contrairement aux attentes de leur entourage, ne se sentent pas « fille » ou « garçon » et refusent l’assignation du sexe qui leur a été conféré à leur naissance.
12.09.2013 – Trans‘-Kinder- und Jugendliche: Endlich ein spezialisiertes Angebot
Gründung einer Trans‘-Kinder- und Jugendgruppe sowie einer Elterngruppe durch Intersex & Transgender Luxembourg a.s.b.l. in den Räumlichkeiten des früheren Centre de Psychologie et d’Orientation Scolaires (CPOS) – Centre psycho-social et d’accompagnement scolaires (CePAS). Ab 12. September 2013 wird eine angeleitete Kinder- und Jugendgruppe für jene eröffnet werden, die sich nicht erwartungsgemäß als „Mädchen“ oder „Junge“ empfinden, d.h. deren geschlechtliche Selbstzuschreibung von dem bei der Geburt zugewiesenen Geschlecht abweicht.
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POLITISCHE ENTWICKLUNGEN (=> Bitte eigenen Unterordner des Ordners „Soziales“ vor „Sonstiges“)
EINFÜHRUNG | RECHTLICHE ENTWICKLUNGEN | PARLAMENTARISCHE ANFRAGEN | PRESSEMITTEILUNGEN
DOSSIER I | DOSSIER T | DOSSIER T+I | DOSSIER+
DOSSIER I: →inter bzw. Intersex/→Variationen der Geschlechtsmerkmale
DOSSIER T: →trans →binär wie auch →abinär
DOSSIER T+I: Inhalte, in denen beide Dossiers enthalten sind, also trans und inter
DOSSIER+: Hier finden sich verschiedene Unterdossiers, in denen die Themen trans und inter integriert sein können. Es handelt sich um Chancengleichheit/Gender, →LGBTI sowie „sexuelle und affektive Gesundheit“.
Bei der Nennung der Autor_innen parlamentarischer Anfragen und anderer Dossiers wurde auf die Anrede Frau/Mann bewußt verzichtet, da bei den betreffenden Personen nicht angefragt wurde, welche Anrede für sie passend ist.
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Dossier I „inter / Variationen der Geschlechtsmerkmale“
EINFÜHRUNG-I | BEREICHE-I | RECHT-I | HISTORIE-I
EINFÜHRUNG-I
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BEREICHE-I
Op & Trauma, Eltern-Kind-Bindung, fehlende Einwilligungsfähigkeit, Operationen jenseits der „nécessité médicale“ juridique
RECHT-I
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HISTORIE-I
Allgemeines
Berichte und andere relevante Texte:
Konferenzen
Parlamentarische Anfragen / Questions Parlementaires
Question parlementaire n° 8140 du 11.07.2023 d’Octavie Modert (intersex, opérations, loi pdf) – Réponse n° 8140 (pdf)
Question parlementaire n° 4521 du 18 juin 2021 de Nathalie Oberweis (non binaires et intersexes, pdf) – Réponse n° 4023 (pdf)
Question parlementaire n° 4070 du 13 avril 2021 de Sven Clement (intersex+COVID, pdf) – Réponse n° 4070 (pdf)
Question parlementaire n° 4023 du 02 avril 2021 de Carole Hartmann et Max Hahn (intersexes, pdf) – Réponse n° 4023 (pdf)
Question parlementaire n° 873 du 8 juillet 2019 de Marc Angel (atypies du dévelop. sexuel, pdf) – Réponse n° 873 (pdf)
Question parlementaire n° 1454 du 8 novembre 2019 de Françoise Hetto-Gaasch (intersex, pdf) – Réponse n° 1454 (pdf)
Motion du 25.07.2018 de Marc Angel (à mettre en œuvre dans les meilleurs délais les mesures prévues par le plan national pour la promotion des droits des personnes LGBTI…, pdf)
Bulletin de Vote (Vote Public) du 25.07.2018 (motion LGBTI du 25.07.2018, pdf)
Ausgewählte Pressearbeiten
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Dossier T „trans & Gesundheit“
EINFÜHRUNG-T | BEREICHE-T | RECHT-T | HISTORIE-T
EINFÜHRUNG-T
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Psychiatrisierung, Gesundheitsversorgung, Konversionsmassnahmen
RECHT-T
Code de Sécurité Sociale
Projet de loi
PDL No 714612 : Avis complémentaire (17.7.2018) du Conseil d’État du 20.09.2018 (pdf)
PDL No 714611 : Amendements adoptés par la Commission juridique du 30.08.2018 : Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d’État (11.7.2018) et Texte coordonné (pdf)
PDL No 714610 : Avis (10.7.2018) du Conseil d’État du 18.09.2018 (pdf)
PDL No 71469 : Avis d’Intersex & Transgender Luxembourg a.s.b.l. du 21.06.2016 (pdf)
PDL No 71468 : Avis de la Chambre des Huissiers de Justice du 27.02.2018 (pdf)
PDL No 71467 : Avis des autorités judiciaires du 28.11.2017, 1) Avis du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, 2) Avis du Tribunal d’Arrondissement de Diekirch – Dépêche du Président du Tribunal d’Arrondissement de Diekirch au Procureur Général d’Etat (2.10.2017), 3) Avis du Procureur d’Etat de Luxexmbourg (12.10.2017), 4) Avis du Parquet de Diekirch (15.10.2017), 5) Avis du Parquet Général (13.10 2017), (pdf)
PDL No 71466 : Avis de l’Ombuds-Comité fir d’Rechter vum Kand du 14.11.2017 (pdf)
PDL No 71465 : Avis de la Commission Consultative des Droits de l’Homme du 07.11.2017 (pdf)
PDL No 71464 : Avis du Centre pour l’Égalité de Traitement du 22.08.2017 (pdf)
PDL No 71463 : Avis de la Chambre de Commerce du 16.08.2017 (pdf)
PDL No 71462 : Avis du Tribunal Administratif, Depèche du Président du Tribunal Administratif du 20.07.2017 (pdf)
PDL No 71461 : Avis de la Cour Administrative du 17.07.2017 (pdf)
PDL No 7146 relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l’état civil et portant modification du Code civil du 31.5.2017, session ordinaire 2016-2017 (pdf), résumé
Commission juridique, Avant-projet de loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des
prénoms à l’état civil et portant modification du Code civil, présentation par Monsieur le Ministre de la Justice, procès-verbal de la réunion du 17 mai 2017, session ordinaire 2016-2017 (pdf)
PDL No 6792 concernant le changement de sexe, du Code du travail, Code pénal du 02.04.2015, Session ordinaire 2014-2015 (pdf)
Proposition de loi
PPL No 6955 relative à la transsexualité et modifiant le Code civil du 23.02.2016, Session ordinaire 2015-2016 Dépôt (Mme Sylvie Andrich-Duval, Mme Françoise Hetto-Gaasch, pdf) ; Dernière mise à jour · 19.07.2018 : rétiré.
Parlamentarische Anfragen / Questions Parlementaires
Question parlementaire n° 2486 du 21.10.2016 de Sylvie Andrich-Duval et de Hetto-Gaasch (changement d’état civil, pdf) – Réponse n° 2486 (pdf)
Question parlementaire n° 1143 du 19.05.2015 de Josée Lorsché (discrimination, trans, pdf) – Réponse n° 3003 (pdf)
PDL No 6792 portant modification Code du travail, Code pénal (e.a.) du 02.04.2015_session ordinaire 2014-2015 (discrimination, changement de sexe, pdf), résumé
Question parlementaire n° 423 du 24.07.2014 de Françoise Hetto-Gaasch (stérilisation forcée en vue d’un changement de sexe à l’état civil, pdf) – Réponse n° 423 (pdf)
Ausgewählte Pressearbeiten
— — — — Dossier trans+inter — — — —
EINFÜHRUNG-T+I | BERICHTE-T+I | RECHT-T+I | HISTORIE-T+I
EINFÜHRUNG T+I
BERICHTE T+I
RECHT T+I
HISTORIE-T+I
Koalitionsverträge bzw. Regierungsprogramme / Accords de coalition resp. Programmes gouvernementales
Koalitionsvertrag / Accord de coalition 2023-2028: « Lëtzebuerg fir d’Zukunft stäerken » (2023, pdf)
Koalitionsvertrag / Accords de coalition 2018-2023: FR (pdf) / DE (pdf)
Programme gouvernemental 2013 (pdf)
Commission de la Justice, Commission de la Famille et de l’Intégration, Commission de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Commission de l’Environnement, du Climat, de l’Energie et de
l’Aménagement du territoire, session ordinaire 2020-2021, procès-verbal de la réunion du 14 juin 2021 (après-midi, pdf) ; 3e place au Ranking d’ILGA est mentionée (e.a.)
Commission de l’Education nationale, de l’Enfance, de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Commission de la Santé et des Sports, session ordinaire 2018-2019, procès-verbal de la réunion du 19.03.2019 (pdf)
Commission de l’Education nationale, de l’Enfance, de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Commission de la Santé et des Sports, session ordinaire 2018-2019, procès-verbal de la réunion du 12.02.2019 (pdf)
Question parlementaire n° 839 du 15 janvier 2015 de Marc Angel (intersexe, trans, CoE, pdf) – réponse n° 839 (pdf)
— — — — — Ergänzende Dossiers — — — — —
Einführung ergänzende Dossiers | Dossier Chancengleichheit | Dossier LGBTI | Dossier sex.+aff. Gesundheit
Einführung ergänzende Dossiers
Die beiden oftmals als komplex wahrgenommenen Themengebiete inter und trans werden teilweise in anderen Dossiers aufgegriffen, insbesondere im Dossier Chancengleichheit/Gender, LGBTI sowie „sexuelle und affektive Gesundheit (Erziehung)“
Dossier Chancengleichheit/Gender
Débat de consultation sur la mise en œuvre du Plan d’action national pour une égalité entre les femmes et les hommes (06.03.2023, 1er rapport intermédiaire PANEHF, pdf, 77 p.)
Question parlementaire n° 4020 du 02.04.2021 de Jeff Engelen et Fernand Kartheiser (Stéréotypes de genre, pdf) – Réponse n° 4020 (pdf)
Dossier LGBTI
RAPPORT DE L’ECRI POUR LE LUXEMBOURG (sixième cycle de monitoring, FR-pdf, 42 p., EN, EN-pdf, 40 p.)
Parlementarische Anfragen etc. / Questions Parlementaires etc.
Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024 et portant modification (pdf). Mise en œuvre du Plan d’action national pour la promotion des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes. (Crédit sans distinction d’exercice): 2023 Budget voté 142.500€, 2023 Budget ajusté 135.750€, 2024 Janvier – Avril 45.250€ sans Section 23.0 — Égalité entre les Femmes et les Hommes.
Question parlementaire n° 100 du 13 décembre 2023 de Sven Clement (l’évaluation du plan LGBTI, pdf) – Réponse n° 100 (pdf)
Commission de la Famille et de l’Intégration: Procès-verbal de la réunion du 25 octobre 2022, Session ordinaire 2022-2023 (pdf)
Question parlementaire n° 5760 du 04.12.2022 de Jeff Engelen (trans et sport, pdf) – Réponse n° 5760 (pdf)
Projet de loi relatif no. 8081 à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 du 11 octobre 2022 (budget pour le PLAN LGBTI, pdf)
Question parlementaire n° 6800 du 09.09.2022 de Carole Hartmann et Claude Lamberty (LGBTQ+sport, pdf) – Réponse n° 6800 (pdf)
Question parlementaire n° 6446 du 05 juillet 2022 de Sven Clement (l’homophobie à l’école, pdf) – Réponse n° 6446 (pdf)
Projet de loi no 8039 portant règlement du compte général de l’exercice 2021, dépôt: le 30.6.2022, Session ordinaire 2021-2022 (pdf)
Question parlementaire n° 6301 du 03.06.2022 de Djuna Bernard (Thérapie de conversion, pdf) – Réponse n° 6301 (pdf)
Résolution relative à la lutte contre le discours de haine no. 3670 du 18.11.2021, déposé par Stéphanie Empain (pdf)
Projet de loi no. 7878 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2022 du 13 octobre 2021, Session ordinaire 2021-2022 (IDAHOBIT+ plan LGBTI, pdf)
Projet de loi relatif no. 7879 à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 du 13 octobre 2021 (budget pour le PLAN LGBTI, pdf)
Question parlementaire n° 4173 du 28.04.2021 de Marc Goergen (Glaubensgemeinschaften, pdf) – Réponse n° 4173 (pdf)
Question parlementaire no 1593 du 10.12.2019 de Marc Goergen (Dérives sectaires, Konversion, pdf) – Réponse n° 1593 (pdf)
Question parlementaire n° 1073 du 19.08.2019 de Marc Goergen (Thérapie de conversion, pdf) – Réponse n° 1073 (pdf)
Question parlementaire n° 702 du 15.05.2019 de Marc Angel (Lutte contre les agressions LGBTphobes, pdf) – Réponse n° 702 (pdf)
Projet de loi no 7259, Session ordinaire 2017-2018 ([…]la fouille simple et, dans tous les cas, la fouille intégrale
sont effectuées par une personne du même sexe que la personne fouillée.[…], pdf, synthèse)
Question parlementaire n° 3003 du 17.05.2017 de Marc Baum (asile, LGBTI, pdf) – Réponse n° 3003 (pdf)
Proposition de révision portant instauration d’une nouvelle Constitution no 6956, session ordinaire 2015-2016 (pdf), résumé
Commission de la Santé, de l’Egalité des chances et des Sports et Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, session ordinaire 2014-2015, Echange de vues avec une délégation du „European Institute for Gender Equality“, Procès-verbal de la réunion du 18 mai 2015 (pdf)
PDL No 6779 relative à la protection internationale et à la protection temporaire du 31.03.2015, session ordinaire 2014-2015 (pdf), résumé.
PDL no 6568 portant réforme du droit de la filiation, Commission juridique, session ordinaire 2014-2015, Procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2014 (pdf)
Report SWD(2014) 258 final from the European Commission to the European Parliament and the Council, Annual Report 2014 on the European Union’s development and external assistance [LGBTI] policies and their implementation in 2013, 13.8.2014 (PART 1/3, pdf)
Report SWD(2014) 258 final from the European Commission to the European Parliament and the Council, Annual Report 2014 on the European Union’s development and external assistance [discrimination against LGBTI] policies and their implementation in 2013, 13.8.2014 (PART 2/3, pdf)
Question parlementaire n° 195 du 02.04.2014 de Fernand Kartheiser (homosexualité, transsexualité
PDL Nos 6172A3, 6172B1 du 26.03.2013 (couples de même sexe), session ordinaire 2012-2013 (pdf)
PDL Nos 6172A3, 6172B1 du 20.02.2023 portant a) réforme du Titre II.– du Livre Ier du Code civil „Des actes de
l’état civil“ et b) réforme du Titre V.– du Livre Ier du Code civil „Du mariage“, session ordinaire 2012-2013 ; 1) Dépêche du Procureur Général d’Etat au Ministre de la Justice(20.2.2013), 2) Avis de la Cour Supérieure de Justice (2.5.2011), 3) Avis du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg (5.4.2011), 4) Avis du Procureur d’Etat à Luxembourg (3.5.2012), 5) Avis du Procureur d’Etat à Diekirch (2.5.2012) (pdf)
PDL Nos 6172A1, 59084, 59147, 61729 du 12.06.2012 portant a) réforme du Titre II.– du Livre Ier du Code civil „Des actes de l’état civil“; b) réforme du Titre V.- du Livre Ier du Code civil „Du mariage“, session ordinaire 2011-2012 (pdf), résumé
Question parlementaire n° 0475 du 24.02.2010 de Marc Angel (l’homophobie, pdf) – Réponse n° 0475 (pdf)
ILGA-Ranking
Commission de la Justice, Commission de la Famille et de l’Intégration, Commission de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Commission de l’Environnement, du Climat, de l’Energie et de
l’Aménagement du territoire, session ordinaire 2020-2021, procès-verbal de la réunion du 14 juin 2021 (après-midi, pdf) ; 3e place au Ranking d’ILGA est mentionée (e.a.)
Plan d’action national pour la promotion des droits des personnes LGBTI (2018, Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, pdf) ; Evaluation pas trouvable publiquement pour l’instant (déc. 2023).
Dossier Sexuelle und affektive Gesundheit / Santé (Éducation) affective et sexuelle
Débat de consultation au sujet des priorités politiques et des défis actuels en matière d’égalité
entre les genres – documents préparatoires du 06 mars 2023 (pdf)
Question parlementaire n° 2806 du 03.03.2017 de Taina Bofferding (Programme national – promotion de la santé affective et sexuelle, violence, discrimination, pdf) – Réponse n° 2806 (pdf)